Pour ne pas payer l’ISF et réduire son IRPP
Bon a savoir : la loi permet de ne pas payer son ISF en aidant des fondations reconnues d’utilité publique revêtant un caractère social.
Pour l’ISF, le pourcentage s’élève à 75 % dans la limite de 50.000 euros depuis la loi Tepa du 21 août 2007. Ce qui permet aux contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune d’éviter d’avoir à le payer.
La plupart des monastères, des communautés sacerdotales et des diocèses peuvent être aidés à condition de passer par des structures telles que la Fondation des monastères de France (1) et la Fondation nationale pour la protection sanitaire et sociale du clergé de France (2). D’autres organismes offrent cet avantage fiscal, tels que la Fondation Jérôme Lejeune (3), la Fondation pour l’école (4), la fondation des petits frères des pauvres (5), l’ordre de Malte (6), la Fondation de service politique (7). Cette liste n’est pas exhaustive.
La loi Tepa permet également d’échapper à l’ISF en achetant des actions des PME. Les éditions de l’Homme Nouveau (8), qui publient un journal bimensuel et des livres et diffusent l’Osservatore Romano, ont pu ainsi récolter plus de 250.000 euros, reconstituant ainsi leur trésorerie. Certaines souscriptions d’actions de la société Foncière Habitat et Humanisme (9) offrent aussi cette possibilité.
(1) 83, Rue Dutot 75015 Paris tel : 01-45-31-02-02
(2) 3, Rue Douguay-Trouin 75280 Paris Cedex 06 tel : 01-42-22-07-7
(3) 37, Rue des Volontaires 75725 Paris cedex 15 tel : 01-44-49-73-30
(4) 25, Rue Sainte-Isaure 75018 Paris tel : 01-42-62-76-94
(5) 64, Avenue Parmentier 75011 Paris tel : 01-49-23-13-00
(6) 42, Rue des Volontaires 75015 Paris tel : 01-55-74-53-41
(7) 83 Rue Saint Dominique 75007 Paris tel : 01-45-05-30-70
(8) 10, Rue Rosenwald 75015 Paris tel : 01-53-68-99-77
(9) 69, Chemin de Vassieux 69300 Caluire tel : 04-72-27-42-50.
Au moment de faire votre déclaration d’impôts et celle de l’ISF, n’oubliez pas de vous renseigner sur ce qu’il est possible en fonction des dons que vous avez faits et de ce que dit la loi actuelle puisque celle-ci peut changer. Votre notaire, votre banquier ou les services des impôts pourront vous renseigner sur les déductions possibles.
Le but de ne pas payer l’ISF n’est pas de ne pas vouloir donner son du à l’état, mais puisque la loi le permet, d’aider des Fondations ou des Pme qui nous intéressent ou qui correspondent à nos idées.